Crédit photo: André Boudreau
Plainte et qualité des services
Mécanisme de plaintes
Les usagers du réseau de la santé et des services sociaux qui sont insatisfaits des services reçus ou qu'ils auraient dû recevoir peuvent porter plainte.
La Loi sur les services de santé et de services sociaux prévoit un mécanisme d'examen des plaintes qui permet aux usagers de faire connaître leur insatisfaction à l'égard des services offerts ou obtenus des établissements de santé et de services sociaux, des organismes communautaires, des services préhospitaliers d'urgence (services ambulanciers), des résidences privées d'hébergement, des ressources d'hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique ou de l'Agence de santé et de services sociaux.
En utilisant le régime d'examen des plaintes, vous pouvez contribuez à l'amélioration des soins et services offerts par le réseau de la santé et des services sociaux.
Les plaintes doivent être acheminées directement aux établissements lorsqu'elles portent sur des soins ou des services offerts par ceux-ci ou encore à l'Agence de santé et de services sociaux si ces plaintes portent sur les activités de l'Agence, les organismes communautaires, les résidences privées d'hébergement, une ressources d'hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique ou les services préhospitaliers d'urgence (entreprises ambulancières). Dans chacun des établissements et à l'Agence, un commissaire aux plaintes et à la qualité des services est mandaté pour accueillir votre plainte et procéder à son analyse. Les plaintes peuvent être adressées verbalement ou par écrit.
Le commissaire dispose d'un délai de 45 jours pour analyser votre plainte. Si vous êtes insatisfait de la réponse formulée par ce dernier, vous pouvez transmettre votre dossier au Protecteur du citoyen .
- Quels sont mes droits?
- Qu'est-ce qu'un usager?
- Qui peut porter plainte et pourquoi porter plainte?
- Comment puis-je savoir que ma plainte sera traitée en toute impartialité?
- À qui puis-je m'adresser si je suis insatisfait des conclusions du commissaire?
- J'aimerais obtenir de l'aide et de l'assistance dans ma démarche de plainte, où puis-je m'adresser?
RAPPORTS ANNUELS SUR L'APPLICATION DE LA PROCÉDURE D'EXAMEN DES PLAINTES ET L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES SERVICES